Vous êtes propriétaire ou dirigeant d’entreprise? Vous cherchez une solution de rechange à votre REER pour épargner en vue de la retraite? Vous aimeriez aussi économiser de l’impôt? Si oui, un régime de retraite individuel (RRI) pourrait bien vous convenir.

Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel et comment ça fonctionne?

Un RRI est un régime enregistré de retraite à prestations déterminées, généralement établi pour un seul participant : vous-même. Il vous permet de constituer votre revenu de retraite à l’abri de l’impôt. En plus, vous pourrez toucher la rente de retraite maximale autorisée en vertu de la législation fiscale canadienne.

Si vous êtes propriétaire ou dirigeant d’une entreprise, un RRI peut vous procurer des droits de cotisation plus élevés que ceux prévus pour votre REER. Voici un aperçu selon le groupe d’âge : 

Âge RRI REER
45 21% 18%
50 23% 18%
55 25% 18%
60 27% 18%
65 29% 18%

Source : West Coast Actuaries (à titre indicatif seulement).

Quels sont les critères pour établir un régime de retraite individuel?

Pour être en mesure d’établir un RRI et d’en devenir promoteur, votre entreprise doit être constituée en société. Pour participer à ce régime, vous devez : 

  • être employé ou actionnaire du promoteur de régime;
  • avoir un « revenu T4 » (revenu indiqué sur votre feuillet T4 annuel). 

Comment un régime de retraite individuel peut-il vous faire économiser de l’impôt?

Si vous êtes propriétaire de votre entreprise, un RRI peut vous permettre d’économiser encore plus d’impôt. C’est que les cotisations payées par votre entreprise, comme tous les frais administratifs, sont déductibles du revenu imposable. 

Pour vous-même comme pour votre entreprise, un RRI peut offrir des possibilités intéressantes de planification fiscale à divers moments :

  • lorsque vous commencez à capitaliser votre régime, grâce à des cotisations occasionnelles déductibles appelées « cotisations de capitalisation au titre des services passés »; 
  • lorsque vous prenez votre retraite, avec des cotisations occasionnelles déductibles que l’on nomme « cotisations de capitalisation à la retraite ».

Au cours de la première année de votre régime, votre entreprise pourrait verser une cotisation occasionnelle déductible importante. Celle-ci correspond à la valeur nette des « services passés » que vous lui avez fournis*. Cela signifie qu’un RRI demeure une solution très intéressante jusqu’à 71 ans. Pourquoi? Parce que vos antécédents de revenus T4 tirés de l’entreprise promotrice du régime influent sur la valeur imposable de vos cotisations initiales. À l’approche de la retraite*, vous pourrez peut-être verser la cotisation maximale à votre RRI grâce à la cotisation de capitalisation à la retraite. Cette dernière vous permet de faire plus de cotisations déductibles au cours de l’année de votre départ à la retraite. 

(* Selon votre situation personnelle.)

Ces options vous permettent d’utiliser des solutions personnalisées en matière de planification fiscale pour améliorer votre retraite. Soyez conscient, par contre, que la planification faisant intervenir un REER devient limitée une fois le RRI établi. En d’autres mots, impossible d’avoir le beurre et l’argent du beurre. Les cotisations à un RRI donneront lieu à des facteurs d’équivalence qui viendront amoindrir (et pratiquement supprimer) les nouveaux droits de cotisation REER. Vous devrez également procéder au transfert en franchise d’impôt d’une somme provenant de votre compte REER pour payer une partie de la cotisation de capitalisation pour services passés. 

À qui s’adresse un régime de retraite individuel?

Un RRI représente une bonne option pour vous dans les conditions suivantes : 

  • Vous avez au moins 45 ans.
  • Vous ne participez pas à un autre régime de retraite. 
  • Vous êtes au service de votre employeur ou êtes propriétaire de votre entreprise depuis au moins 10 ans.
  • Votre revenu annuel personnel dans les années qui précèdent votre retraite dépasse 150 000 $. 

Il se peut que vous puissiez profiter d’un RRI même si vous ne répondez pas à ces critères. Cette solution de retraite pourrait être intéressante dans le cas suivant, par exemple :

  • Le revenu T4 moyen que vous tirez de votre entreprise n’atteint que 50 000 $. 
  • Vous exploitez cette entreprise depuis 25 ans.

Pour savoir si un RRI est la bonne solution pour vous, vous devrez consulter un conseiller. Travaillant de concert avec un actuaire, celui-ci prendra en compte différents éléments, par exemple : 

  • votre âge,
  • vos années de service, 
  • votre revenu.

Qu’arrive-t-il à votre régime de retraite individuel lors de votre retraite?

Lorsque vous prenez votre retraite ou quittez votre employeur, plusieurs options s’offrent à vous*. Vous pouvez :

  • toucher une retraite mensuelle tirée du RRI; 
  • acheter une rente auprès d’une compagnie d’assurance-vie;
  • transférer l’argent dans un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI). 
  • Pensez aux répercussions fiscales possibles si la rente dépasse la valeur de transfert maximale.

(* Les options dépendent de l’âge et de la réglementation en vigueur dans la province du participant.)

Les règles s’appliquant aux RRI ressemblent à celles des REER.

  • Vous devez commencer à toucher les prestations de votre régime au plus tard à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans.
  • Lorsque vous décédez, les fonds restants passent à votre conjoint ou à vos ayants droit.
  • Vous pouvez procéder hâtivement à la liquidation du régime et en retirer la valeur de rachat. Assurez-vous de vous renseigner davantage auprès d’un conseiller en fiscalité avant de faire votre choix.

Un régime de retraite individuel vous convient-il?

Opter pour un RRI (et le mettre sur pied), ce n’est pas quelque chose qu’on fait par soi-même. L’aide d’un conseiller est importante. Celui-ci pourra collaborer avec un actuaire afin de :

  • déterminer si un RRI est une stratégie appropriée pour vous; 
  • choisir les meilleurs fonds pour votre RRI.

La plupart des conseillers offrent maintenant des rencontres virtuelles. Trouver un conseiller. 

 

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Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.